La Loi 25

L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site internet et les clients de la société du traitement des renseignements personnels recueillis par le cabinet :
- Les données personnelles recueillies
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillis
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique des cookies du site
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Karine Archambault, CPA auditrice, 450-589-2175
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 janvier 2025
Introduction
Archambault & Jolicoeur CPA inc. est un cabinet de Comptables Professionnels Agréés engagé à protéger et à préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels de ses clients, de ses employés et de toute autre personne.
La présente politique relative à la protection des renseignements personnels décrit notre politique et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services ou notre site Web https://archambaultjolicoeurcpa.ca/. Cette politique porte sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par le cabinet, ses actionnaires et ses employés. Elle vise à répondre aux normes prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »), la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et toute loi ou tout règlement provincial applicable en matière de protection des renseignements personnels. En plus de ces normes, nous sommes assujettis aux règles de confidentialité de Comptables professionnels agréés du Canada.
Renseignements personnels
En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Archambault & Jolicoeur CPA inc. recueille, utilise et communique ces renseignements personnels selon les modalités définies aux présentes, qui peuvent être modifiées à l’occasion, ou conformément aux modalités définies avant la collecte, l’utilisation ou la communication, ou à celles en vigueur au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de ces renseignements personnels, selon le cas. Les personnes qui ne désirent pas que leurs renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués doivent s’abstenir de les fournir à Archambault & Jolicoeur CPA inc. Les personnes qui ont fourni leurs renseignements personnels à Archambault & Jolicoeur CPA inc. et qui veulent retirer leur consentement quant à leur conservation, à leur utilisation et à leur communication doivent faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : info@aj-cpa.ca. Sous réserve de restrictions contractuelles ou légales, une personne peut retirer son consentement en tout temps avec un préavis raisonnable. Il est possible que Archambault & Jolicoeur CPA inc. ne soit pas en mesure de fournir certains renseignements ou certains services ou même de répondre aux demandes d’une personne, si celle-ci retire son consentement. Lorsque la loi l’exige, Archambault & Jolicoeur CPA inc. peut recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment s’il est contraint de se conformer à une demande légale d’un organisme gouvernemental, à une ordonnance de la cour ou selon toute autre disposition prévue par la loi.
Obtention et utilisation
Nous procédons toujours à la collecte de renseignements personnels de façon licite, par exemple, lorsque vous retenez les services de Archambault & Jolicoeur CPA inc., utilisez notre site Web ou parlez avec l’un de nos représentants. Nous recueillons des renseignements personnels fournis par vous ou par des tiers fournisseurs de services, lorsque nous avons obtenu votre consentement à cet égard ou dans les limites fixées par la loi.
Vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels non sollicités, notamment par le site Web de Archambault & Jolicoeur CPA inc. ou par des tiers qui fournissent des services à Archambault & Jolicoeur CPA inc. à des fins de collecte de données. Vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels, tels que votre nom et vos coordonnées, en vous connectant à notre site Web. Si vous postulez un emploi à l’aide de notre fonction « Formulaire de demande d’emploi », nous pouvons collecter des renseignements supplémentaires, tels que votre nom, votre adresse, vos autres coordonnées, votre expérience professionnelle, vos études, vos permis, vos titres et autres renseignements personnels.
Nous pouvons nous servir des renseignements personnels que vous soumettez pour répondre à vos demandes d’information concernant les services ou les événements de notre cabinet, vous fournir des services, vous envoyer des publications, des invitations à des événements ou des avis et dans le cadre de nos activités internes.
La protection des renseignements personnels
Nous avons mis en place des mesures de sécurité matérielles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification. Seuls les actionnaires, les employés ou les sous-traitants de Archambault & Jolicoeur CPA inc. qui ont besoin de connaître ces renseignements ou qui pourraient raisonnablement en avoir besoin dans le cadre de leurs fonctions se voient accorder l’accès à de tels renseignements. Les mesures de sécurité comprennent ce qui suit :
- la sécurité des installations;
- l’accès restreint aux fichiers de renseignements personnels;
- les moyens de protection technologique tels que des logiciels de sécurité et des pare-feu pour empêcher l’accès non autorisé aux ordinateurs;
- des politiques internes à l’égard de la sécurité et des mots de passe.
Responsabilité et personne-ressource chez Archambault & Jolicoeur CPA inc.
Madame Karine Archambault, CPA auditrice, est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et s’assure que le cabinet respecte la présente politique. Vous pouvez communiquer avec nous pour revoir et corriger les renseignements personnels recueillis par Archambault & Jolicoeur CPA inc.
Pour toute demande, vous pouvez nous joindre :
L'Assomption
814 Bd de l'Ange Gardien N Local 13,
L'Assomption, QC J5W 1P6
Téléphone : 450-589-2175
Courriel : info@aj-cpa.ca
Terrebonne
1440 Grande Allée #200B,
Terrebonne, QC J6W 6B7
Téléphone : 450-471-0732
Courriel : infoter@aj-cpa.ca
